France – Survey services – Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Description
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique
CPV codes
Documents & submission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Related tenders
France – Security services – Relance du lot n° 3 - Prestations cynotechniques de détection d'explosifs - du marché relatif aux "Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC"
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)FranceSecurity servicesSurveillance servicesDeadline in 25 daysPublished on Nov 19, 2026
France – Printing services – Accord-cadre à bons de commande pour l'impression des éditions de Jura Tourisme et Attractivité
Comité Dptal du Tourisme du JuraFrancePrinting servicesDeadline in 24 daysPublished on Nov 19, 2026
France – Evaluation consultancy services – MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
CoalliaFranceEvaluation consultancy servicesSocial work services without accommodationHealth and social work servicesNo deadline givenPublished on Nov 19, 2026
France – Alarm-monitoring services – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME ANTI-INTRUSION MAINTENANCE ET INSTALLATION DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION, CONTRÔLES D'ACCÈS, BORNES D'APPELS D'URGENCE ET SYSTÈME D'ALERTE D'INFORMATION DES POPULATIONS
Mairie de Salon de ProvenceFranceAlarm-monitoring servicesRepair and maintenance services of security equipmentAlarm systemsDeadline in 43 daysPublished on Nov 19, 2026