France – Architectural, engineering and surveying services – Accord cadre visant à la réalisation de prestations de géomètres experts et de topographes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction