France – Architectural and related services – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION ET LA REHABILITATION DU PATRIMOINE BÂTI DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de rénovation et de réhabilitation du patrimoine bâti de la Commune de Saint-Louis, décomposé en 5 lots. Elle porte sur la conclusion de l'accord-cadre lui-même : aucune prestation n'est commandée ni rémunérée à ce stade. La description des prestations et leurs spécificités sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises et commun aux présents accords-cadres et aux marchés fondés sur l'accord cadre (marchés subséquents et marché à bons de commande)