France – Refuse collection services – Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour objet la collecte et de traitement des déchets d'activités économiques (DAE) de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations portent sur la gestion des déchets dangereux ou non, produits par les différents sites de la collectivité. Elles comprennent la collecte, le transport, le tri et la valorisation des déchets non ménagers, dans le respect de la réglementation environnementale. Les prestations sont divisées en 9 lots. Les entreprises devront proposer les prestations suivantes : - Lots 1 à 9, un service complet de fournitures de contenants adaptés, de collecte et de transport vers un ou plusieurs centres de traitement ou de valorisation agréés. - Lots 1 à 7, un droit d’accès à une ou plusieurs déchetteries professionnelles ou centres de traitement ou de valorisation pour les apports directs de déchets valorisables par les services départementaux