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France – Refuse and waste related services – Exploitation des quatre déchèteries communautaires

CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREESFrancePublished on Sep 06, 2026
39 days left

Description

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet l'exploitation des quatre (4) déchèteries de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Le contrat comporte des clauses d'insertion sociales décrites à l'article 13 du CCAP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il intègre également le traitement et/ou reprise des flux de déchets hors REP et hors compétences du SYTRAIVAL tels que : - Le Bois B ; - La ferraille ; - Les DDS pour la fraction n'entrant pas dans le champ de compétence de la REP dédiée. - Les huiles alimentaires

CPV codes

Refuse and waste related servicesNon-hazardous refuse and waste treatment and disposal servicesRadioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

Documents & submission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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