France – Sewerage works equipment – Fourniture d'éléments nécessaires à la réalisation de réseaux de collecte des eaux pluviales pour les besoins du département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement