France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.

PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES - Mission 1 : Étude de faisabilité et de programmation ; Mission 2 : Études d'avant-projet (AVP) ; PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE - Mission 3 : Projet (PRO) ; Mission 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ; Mission 5 : VISA ; Mission 6 : Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ; Mission 7 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ; Mission 8 : Assistance aux opérations de Réception (AOR) ; PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - Mission 9 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 10 : Étude d'optimisation de la densité des constructions ; Mission 11 : Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; Mission 12 : Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 13 : Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ; Mission 14 : Établissement des fiches de lots ; Mission 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ; Mission 16 : Accompagnement aux actions de concertation et de communication.