France – Utility vehicles – Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires neufs. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires.