France – Environmental impact assessment for construction – Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction