France – Survey conduction services – ENQUETE ET COMPTAGE DE TRAFIC ROUTIER

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP