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France – Insurance services – Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-AtlantiqueFrancePublished on Jul 21, 2026
No deadline given

Description

Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.

CPV codes

Insurance servicesHealth insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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