Skip to content
Back to search

France – Energy and related services – Soutien à la production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel au sens de l’article L.446-5 du code de l’énergie

Direction Générale de l'énergie et du Climat DGECFrancePublished on Nov 19, 2026
38 days left

Description

Cette procédure, définie par les articles R.446-12-2 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif d’obligation d’achat à la suite d’appel d’offres mis en place pour soutenir la filière de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire français. Les candidats éligibles à participer à la procédure et les modalités d’octroi de l’aide seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans

CPV codes

Energy and related services

Documents & submission

AI summary
Sign in for an AI summary

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Related tenders