France – Parts and accessories for vehicles and their engines – Acquisition de pièces détachées dites génériques (mécaniques et électriques) pour véhicules légers et fourgons de moins de 3,5 tonnes

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT / an. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois