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France – Technical control services – 2025A0309 - Vérifications périodiques règlementaires des appareils et accessoires des véhicules et engins départementaux

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de TransportFrancePublished on Mar 02, 2026
Deadline passed

Description

Le présent projet d'accord-cadre à bon de commande porte sur des prestations de vérification périodiques et réglementaires pour les appareils, accessoires et véhicules départementaux dédiés à l'entretien des routes départementales par la Direction des Routes et Infrastructures de Transports, l'entretien des massifs et des parcs départementaux à la charge de la Direction de l'Environnement et la Gestion des Risques, ainsi que la DCJS pour le transport des collégiens dans les bus des écoles des neiges.

CPV codes

Technical control services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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