France – Refuse and waste related services – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum Lot n°1 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 550 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 1 540 000 euro(s) HT Le lot 02 comporte des obligations en matière d'insertion sociale