France – Beverages, tobacco and related products – FOURNITURE DE TABAC, ARTICLES CONNEXES ET PRODUITS DÉRIVES DU TABAC

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande, avec un montant estimatif de 1 307 500 Euros HT et un montant maximum de 3 922 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre 4 ans L' accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ; cette date constitue la date anniversaire des accords-cadres considérés. il est reconductible par tacite reconduction de trois (3) fois douze (12) mois.