France – Refuse disposal and treatment – Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux

Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets d'exploitation des services municipaux - La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 04/07/2026 ou de sa notification si elle est postérieure - Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières