France – Modernisation d'installations – Marché de conception et de réalisation des travaux sur le process de tri des collectes sélectives du centre de tri du SMÉDAR

Les Prestations sont réalisées selon un principe d'intégration « iso-bâtiment », à l'intérieur du bâtiment existant, sans extension ni modification architecturale de celui-ci. Elles comprennent : Les études de conception et d'exécution nécessaires à la réalisation des Travaux ; La préparation de l'arrêt, la mise en sécurité du Process Existant ainsi que les déposes, adaptations et Travaux nécessaires ; La fourniture, l'installation, le raccordement, les réglages et la mise au point des équipements du Process Modernisé, y compris les installations électriques, les automatismes, la supervision et les systèmes de pilotage associés ; Les adaptations relevant de la sécurité incendie et de la conformité réglementaire comprises dans le périmètre du Marché ; Les essais, la Mise en Service Industrielle, la vérification des Performances Garanties et les opérations conduisant à la Réception ; La formation du personnel et la remise des documents contractuellement exigés ; L'Externalisation des tonnages dans les conditions prévues par le Programme et le CCAP. Les dix premières semaines calendaires d'Externalisation sont organisées et prises en charge financièrement par le SMÉDAR. À leur issue, le Titulaire assure l'organisation et la réalisation de l'Externalisation, dans les conditions de rémunération et de répartition des responsabilités définies au CCAP. La description complète des Prestations figure dans le Programme, le CCAP, l'Acte d'Engagement et leurs annexes