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France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse.

CHU BESANCON FRANCHE-COMTEFranciaPublicado el 11 nov 2026
No se ha dado fecha límite

Descripción

Transports urgents primaires et secondaires pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Relance en procédure avec négociation suite première consultation infructueuse. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.

Códigos CPV

Transport services (excl. Waste transport)

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