Franciaország – Könyvvizsgálói szolgáltatások – Réalisation d'audits énergétiques et d'études complémentaires sur les bâtiments publics des collectivités couvertes par le SDE35

Depuis le 1er janvier 2015, le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35) est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique sur le territoire de l'Ille-et-Vilaine. Le SDE35 modernise et développe les réseaux électriques pour le compte des communes rurales (renforcements, sécurisations, extensions), réalise leur effacement pour l'ensemble des communes et assure la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage sur les opérations de création, rénovation ou maintenance de l’éclairage public pour les communes qui lui ont délégué cette compétence. Pour rappel, en juillet 2019, le décret n°2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru. Tous les bâtiments et groupes de bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m² ont pour obligation de réduire leur consommation d’énergie finale en 2030, 2040 et 2050. En septembre 2019 puis en 2021, le SDE35 a été lauréat respectivement, des appels à projets ACTEE1 Pilote puis du programme ACTEE2. Depuis octobre 2023, le SDE35, en coordination avec les services CEP, est lauréat du nouveau programme ACTEE+ CHÊNE. Dans la continuité des deux anciens programmes, l’objectif est de proposer diverses actions à travers le département pour des projets d’efficacité énergétique notamment l’accompagnement à la réalisation des audits énergétiques. En plus des études énergétiques, le SDE35 propose un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités (SERENE35), dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. Afin de poursuivre l'accompagnement des collectivités initié en février 2024, le SDE35 renouvelle son accord-cadre à bons de commande dédié à la réalisation d'audits énergétiques. La consistance des prestations et leurs modalités d'exécution sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).