France – Services liés aux déchets et aux ordures – Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM

L'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction