France – Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes – FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS

Les prestations concernent la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars. Ces prestations sont réparties en trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2029