Ranska – Laivojen tankkauspalvelut – Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet

Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - l'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - l'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - l'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - la définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - l'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - la responsabilité des relations avec les usagers, - la responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements, - la perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers, - le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère.