Retour à la recherche
Ce marché a expiré.
France – Services de gestion de terrains – 26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Vendée Eau (85)FrancePublié le 02 juil. 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Les prestations comprennent notamment, la notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Codes CPV
Land management services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services immobiliers – DIAGNOSTICS IMMOBILIER REL
3F NOTRE LOGISFranceReal estate servicesDélai dans 31 joursPublié le 19 oct. 2026
France – Services de vente ou d'achat d'immeubles – PRESTATION DE COMMERCIALISATION, MONTAGE D’OPERATIONS, ET D’ACCOMPAGNEMENT AU PRET BANCAIRE (VENTE EN LOT)
GIE SERVICES CLIENTS - CDC HABITATFranceBuilding sale or purchase servicesDélai dans 34 joursPublié le 19 oct. 2026
France – Services de promotion immobilière – Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Foncière Logement (75)FranceDevelopment services of real estateDélai dans 28 joursPublié le 18 oct. 2026
France – Services immobiliers – ÉTATS DES LIEUX ENTRANTS ET SORTANTS DE LOGEMENTS ET LOCAUX DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ESSET Property ManagementFranceReal estate servicesDélai dans 13 joursPublié le 15 oct. 2026