Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – „Odbieranie i zagospodarowanie odpadów komunalnych od właścicieli nieruchomości zamieszkałych z terenu Gminy Bliżyn”

L'objet du marché est la collecte, le transport et la valorisation des déchets municipaux provenant des propriétés situées sur le territoire de la Commune de Bliżyn, ainsi que la collecte, le transport et la valorisation des déchets de la PSZOK à Bliżyn. La période prévue pour la prestation des services s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2027, en tenant compte de la section IV des SWZ et de l'article 8 du contrat. Les déchets sont transférés aux installations habilitées ou, dans les cas définis à l'article 3 de l'OPZ, aux entités habilitées de collecte. Les déchets collectés sélectivement peuvent être acheminés vers les installations par l'intermédiaire du collecteur sans limitation quantitative ou proportionnelle de cette voie. Pour les fractions clairement indiquées au point 3.3 de l'OPZ, il suffit d'indiquer le collecteur dans l'offre; pour les autres, l'installation doit être indiquée, même si le transport s'effectue par l'intermédiaire du collecteur. Le seuil de 30 Mg du point 3.6 de l'OPZ déclenche uniquement l'obligation de compléter les données sur l'installation et ne limite pas l'intermédiation. Les règles détaillées de documentation, de contrôle et de transfert des déchets sont définies aux articles 3, 6 et 10 de l'OPZ ainsi qu'aux articles 4, 5 et 7 du contrat. La description détaillée de l'objet du marché est contenue dans le document intitulé „Description de l'objet du marché (OPZ)”, constituant l'annexe n° 11 aux SWZ.