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France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Mairie de ChâteaurenardFrancePublié le 25 oct. 2026
28 jours restants
FranceDescription
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Codes CPV
General liability insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
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