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France – Services de conseils et d'information juridiques – Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et VolcansFrancePublié le 14 juin 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Codes CPV
Legal advisory and information services
Documents et soumission
Résumé AI
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