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France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Institut de FranceFrancePublié le 19 oct. 2026
Aucun délai donné

Description

Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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