France – Services de gestion d'installations – Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
Codes CPV
Documents et soumission
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