Danemark – Services de surveillance de l'écoulement accidentel d'hydrocarbures – Airborne Maritime Pollution Surveillance

Ce marché concerne un contrat de surveillance aérienne de la pollution maritime. L'objectif global est de limiter et d'atténuer la pollution dans les eaux danoises — mer territoriale et la zone économique exclusive danoise (telle que définie dans la loi danoise sur la protection de l'environnement marin (en danois: Havmiljøloven) section 5) en effectuant un contrôle aérien de la pollution maritime et en faisant respecter la loi danoise sur la protection de l'environnement marin (en danois: Havmiljøloven). Des informations supplémentaires sur les caractéristiques du contrôle aérien de la pollution maritime peuvent être obtenues à partir des sources suivantes: — La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; UNCLOS; — L'Accord de Bonn; — La Convention d'Helsinki (HELCOM); — Le plan DENGERNETH; — Le plan SWEDENGER; — L'Accord de Copenhague. Le fournisseur conclut cet accord avec DALO en tant que partie contractante, et les tâches inhérentes sont effectuées par la Défense danoise. La responsabilité de la réponse à la pollution et de la surveillance antipollution de l'environnement marin incombe au ministère de la Résilience et de la Préparation. En tant que tel, cet accord peut être soumis à un transfert au ministère de la Résilience et de la Préparation ou à une agence relevant de la compétence du ministère, telle que l'Agence danoise de gestion des urgences. La surveillance de la pollution maritime est effectuée par une couverture aérienne des eaux danoises et cette surveillance est complétée par une surveillance basée sur les satellites de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA). Le fournisseur de surveillance aérienne de la pollution maritime doit survoler les zones des eaux danoises — mer territoriale et la zone économique exclusive danoise (telle que définie dans la loi danoise sur la protection de l'environnement marin section 5) deux fois par semaine. Les vols doivent avoir lieu de jour comme de nuit et par tous les temps courants dans les zones respectives. Les vols seront programmés par le fournisseur. Pendant les vols, les eaux danoises seront surveillées dans le but d'identifier une pollution potentielle. La surveillance sera effectuée au moyen d'équipements de détection, capables de surveiller la surface de l'eau pour des déversements de pétrole, etc. L'équipement de détection doit être mis à disposition par le fournisseur. Pendant les vols, le fournisseur doit collecter des preuves de toute pollution observée, y compris par photo et autre documentation et au moyen de largage aérien de bouées d'échantillonnage de déversements de pétrole, dans le but, par exemple, de fournir aux autorités danoises des informations pour évaluer les mesures à prendre pour lutter contre la pollution et fournir des preuves pour des enquêtes ultérieures et/ou des accusations préliminaires. Plus spécifiquement, le fournisseur doit fournir ce qui suit pour la surveillance aérienne de la pollution maritime: — Système de vol; — équipement de détection; — équipage aérien et opérateurs de système nécessaires pour faire fonctionner le système de vol et l'équipement de détection. Le fournisseur doit, avant le début, organiser une formation pratique approfondie de son équipage aérien et de ses opérateurs de système. Le fournisseur doit s'assurer que les opérateurs de système sont à tout moment dûment qualifiés et formés pour accomplir la tâche. Le fournisseur doit être disponible pour participer à des opérations multinationales au nom du Danemark. Le nombre de telles opérations est prévu jusqu'à trois par an. La participation à de telles opérations est comparable aux vols tels que décrits ci-dessus. Le fournisseur doit être disponible/ en attente pendant toute la durée de ces opérations.