France – Travaux de remise en état – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES AGEES OU EN SITUATION D'HANDICAP - PMR -

La présente consultation porte sur des travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation d'handicap Le marché est en site occupé. Lieux d'exécution : Région Auvergne‑Rhône‑Alpes Informations complémentaires : Durée du marché (préparation comprise) : 48 mois L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an ferme à compter de la notification, reconductible trois (3) fois tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/01/2027.