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Ce marché a expiré.
France – Sacs d'emballage – Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
CA Béthune-Bruay Artois Lys RomaneFrancePublié le 16 mars 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.
Codes CPV
Goods-packing sacks
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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