France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction de la ville de Colombes

Le présent accord-cadre à marchés subséquents, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'aménagement de bâtiments de la Ville de Colombes. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins de la Ville de Colombes, dans les conditions définies par le présent accord-cadre. Chaque marché subséquent précisera notamment la nature et les caractéristiques de l'opération concernée, les missions de contrôle technique confiées au titulaire, les délais d'exécution, les livrables attendus ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'exécution. Le contenu et l'étendue des missions sont définis dans le **Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)** et le **Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)**, ainsi que, le cas échéant, dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000,00 euro(s) HT. Ce montant s'entend annuellement