Pologne – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Wynajem autobusów i busów wraz z kierowcą w celu świadczenia usług przewozowych w krajowym transporcie drogowym (zamówienie z podziałem na 6 części)

1. L'objet du marché est la prestation de services de transport de personnes par autocars et bus avec chauffeur dans le transport routier national pour les unités et institutions militaires. 2. L'objet du marché est divisé en 6 parties comme suit : 1) Partie n° 1 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Rzeszów ; 2) Partie n° 2 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Przemyśl, Żurawica ; 3) Partie n° 3 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Jarosław, Gniewczyna Łańcucka ; 4) Partie n° 4 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Nisko ; 5) Partie n° 5 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Sanok ; 6) Partie n° 6 : Location d'autocars et de bus dans la ville de Dębica. 3. La description de l'objet du marché pour chacune des parties est définie dans l'annexe n° 5 au SWZ ainsi que les dispositions contractuelles projetées - annexe n° 4 au SWZ 4. La quantité prévue de kilomètres est définie : 1) annexe n° 1A au SWZ – concernant la partie n° 1, 2) annexe n° 1B au SWZ – concernant la partie n° 2, 3) annexe n° 1C au SWZ – concernant la partie n° 3, 4) annexe n° 1D au SWZ – concernant la partie n° 4, 5) annexe n° 1E au SWZ – concernant la partie n° 5, 6) annexe n° 1F au SWZ – concernant la partie n° 6. - selon la partie pour laquelle l'exécutant postulera. Ces annexes constituent également des formulaires de calcul du prix de l'offre. 5. L'exécutant supporte tous les coûts liés à la prestation de service, notamment les coûts liés aux péages d'autoroutes, parkings, traversées en ferry, passages dans des tunnels et sur des ponts, autres frais routiers ainsi que les frais de personnel dont le règlement nécessite l'exécution de la tâche de transport. 6. L'exécutant supporte également les éventuels coûts d'hébergement et de restauration pour les chauffeurs exécutant l'objet du contrat. 7. L'exécutant s'engage à assurer, à ses propres frais, pendant toute la durée du contrat, les véhicules utilisés pour la réalisation de l'objet du contrat (assurance RC, dommages). 8. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas l'emploi par l'exécutant ou le sous-traitant, sur la base d'un contrat de travail, de personnes exécutant l'objet du marché au sens de l'article 22, § 1 de la loi du 26 juin 1974, Code du travail.