Roumanie – Location de véhicules industriels avec chauffeur – “Servicii de închiriere utilaje pentru reciclare in adancime pana la 50 cm si concasare in situ a materialului mineral cu dimensiuni cuprinse intre 3,1 cm- 31,5 cm pentru Sectia Productie - Acord - cadru 2 ani” - RELUARE

Services de location d'équipements pour le recyclage en profondeur jusqu'à 50 cm et le concassage sur site des matériaux minéraux avec des dimensions comprises entre 3,1 cm et 31,5 cm pour la Section Production - Accord-cadre - 2 ans. Valeur minimale estimée: 222.000,00 lei hors TVA Valeur maximale estimée: 9.990.000,00 lei hors TVA Valeur estimée du plus petit Contrat Subséquent: 111.000,00 lei hors TVA Valeur estimée du plus grand Contrat Subséquent: 3.052.500,00 lei hors TVA Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre et des contrats subséquents sont conformes aux Listes de quantités annexées au Cahier des charges. Des contrats subséquents (min 1, max. 3) relatifs à l'accord-cadre seront conclus en fonction des équipements nécessaires pour l'exécution des travaux effectués par la Section Production en régie propre. Le présent accord-cadre ne constitue pas la base légale pour l'engagement des fonds publics. Sur la base de cet accord-cadre, des contrats subséquents seront attribués, qui constituent le fondement légal pour le paiement. Les modifications éventuelles qui peuvent intervenir pendant la durée du contrat, matérialisées dans des clauses de révision, conformément à l'art. 221 alin. (1) lit. a) de la Loi n° 98/2016, à condition qu'elles s'inscrivent dans les dispositions de l'art. 221 alin. 7 de la Loi n° 98/2016, c'est-à-dire qu'elles ne constituent pas une modification substantielle conformément aux clauses contractuelles de l'Accord-Cadre et du contrat subséquent. Clauses de révision cf. art. 221 alin. (1) lit. a) de la Loi n° 98/2016, qui anticipent les modifications éventuelles qui peuvent intervenir dans l'exécution du contrat sont les suivantes: 1. Les parties de l'accord-cadre / Les parties contractantes; 2. Le prix unitaire. Ajustement des prix de l'Accord-cadre / Prix du contrat subséquent - Ajustement des prix unitaires; 3. Durée des contrats subséquents; 4. Quantités; 5. Modalités de paiement et de recouvrement des créances 6. Sous-traitants. Tiers; 7. Circonstances imprévues, conformément aux clauses AC (chap. 12) et ctr. subséquent (chap. 17). A. Conformément aux dispositions de l'art. 160 alin. (1) de la Loi n° 98/2016 avec ses modifications et compléments ultérieurs, le délai limite jusqu'auquel tout opérateur économique intéressé par la participation à la procédure d'achat public a le droit de demander des clarifications ou des informations supplémentaires concernant la documentation d'attribution est de 8 jours avant la date limite de dépôt des offres. B. Conformément aux dispositions de l'art. 160 alin. (2) de la Loi 98/2016 avec ses modifications et compléments ultérieurs, l'Autorité Contractante fixe un seul délai limite dans lequel elle répondra de manière claire et complète à toutes les demandes de clarification/informations supplémentaires le 6e jour avant la date limite fixée pour le dépôt des offres. *Toute demande de clarification transmise après la date mentionnée au point A) sera considérée comme tardive.