France – Services d'urbanisme – Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Description
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Codes CPV
Documents et soumission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Marchés similaires
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de MOE pour le projet de construction et rénovation des écoles Ouche Dinier - avec l'intégration d'une clause d'orientation professionnelle qui consiste à prévoir la mise en place d'immersions professionnelles ou stages au sein de l'entreprise titulaire du marché public
MAIRIE DE REZEFranceArchitectural services for buildingsDélai dans 33 joursPublié le 07 oct. 2026
France – Services de conseil en matière de systèmes de transport – Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole
Orléans MétropoleFranceTransport systems consultancy servicesFeasibility study, advisory service, analysisGeneral management consultancy servicesDélai dans 32 joursPublié le 07 oct. 2026
France – Services d'ingénierie – [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution
SEDIFFranceEngineering servicesEngineering support servicesAucune date limite donnéePublié le 07 oct. 2026
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
PARIS LA DEFENSEFranceInfrastructure works consultancy servicesEngineering servicesDélai dans 32 joursPublié le 07 oct. 2026