France – Travaux de revêtement de routes – Travaux de revêtement de voirie et de signalisation horizontale

Les travaux concernent la réalisation d'ouvrages en fonctionnement et en investissement, tant sur le budget principal que sur les budgets annexes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de revêtement de voirie et de signalisation horizontale, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur