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France – Services de conseil juridique – Renseignements juridiques
C.G.O.SFrancePublié le 28 sept. 2026
28 jours restants
FranceDescription
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
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Legal advisory services
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