Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V (Open-House-Modell)

Objet de cette publication est la conclusion d'accords conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V pour des médicaments finis avec divers principes actifs ou combinaisons de principes actifs dans le cadre de ce qu'on appelle un "modèle Open-House". L'adhésion ou la conclusion du contrat peut avoir lieu à tout moment et aux mêmes conditions. Aucune négociation contractuelle individuelle ne sera menée. La date de début du contrat la plus tôt est le 01.10.2026. À partir de cette date, la durée du contrat est au maximum de 24 mois. Le contrat se termine le 30.09.2028, indépendamment de la date de début du contrat. Si, pendant la durée du contrat, la AOK Hessen lance un appel d'offres exclusif pour les principes actifs sous la forme d'une procédure ouverte, les contrats conclus dans le cadre de cette publication seront résiliés conformément aux dispositions contractuelles.