Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Rabattverträge 2026-16 (aut idem)

Les caisses de maladie (la participation de HEK et/ou hkk à chaque lot résulte de la désignation de chaque lot) ont pour objectif de conclure des contrats de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, de la SGB V avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées, concernant les substances actives, combinaisons de substances actives, formes posologiques, dosages ou médicaments finis mentionnés dans le titre de chaque lot. La conclusion du contrat se fait dans le cadre de la procédure Open-House : des négociations individuelles sur le contenu du contrat ne sont pas menées, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses de maladie ne garantissent aucune exclusivité aux partenaires contractuels individuels. La durée du contrat est de 36 mois au maximum, débutant au plus tôt le 01.11.2026 (les dates de début éventuellement différentes résultent des indications relatives au lot correspondant). Le contrat prend fin au plus tard le 31.10.2029 (des exceptions éventuelles résultent des indications relatives au lot correspondant), indépendamment de la date de conclusion du contrat. Une adhésion à cette procédure Open-House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Les médicaments concernés par la procédure sont énumérés dans la partie B de l'annexe VII, section M, de la directive sur les médicaments (liste des exclusions de substitution). Ainsi, les médicaments couverts par chaque lot sont exclus, dans la forme posologique indiquée, de la substitution par un médicament à base de la même substance active conformément à l'article 129, paragraphe 1a, phrase 2, de la SGB V. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.