Pologne – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Ekspertyzy przyrodnicze na potrzeby projektu PZO3

1. Le marché comprend la réalisation d'une expertise ichthyologique dans la zone Natura 2000 Dolina Dolnej Baryczy (PLH020084) et d'une expertise ornithologique dans la zone Natura 2000 Stawy Przemkowskie (PLB020003) afin de compléter les connaissances sur les objets de protection et d'élaborer des plans d'actions de protection actualisés pour ces zones Natura 2000, en particulier: 1) l'élaboration d'un calendrier des travaux sur le terrain; 2) la réalisation d'un inventaire sur le terrain; 3) l'évaluation de l'état de protection des espèces étudiées; 4) la préparation de la documentation de l'inventaire: a) des fiches d'observation incluant: • l'évaluation réelle et de référence de l'état de protection des espèces étudiées, • les menaces existantes et potentielles, • les actions de protection, y compris le suivi, b) des fiches d'observation négatives (le cas échéant); c) un résumé des recherches; d) des données spatiales sous forme de couches d'information numériques (SIG); e) une documentation photographique des espèces étudiées; 5) la participation à un maximum de deux réunions du Groupe de Coopération Locale; 6) la préparation d'une demande de modification du Formulaire Standard des Données (SDF) de la zone avec une proposition de SDF modifié. 2. L'objet du marché est divisé en tâches partielles: 1) tâche partielle N1 – inventaire ichthyologique dans la zone Natura 2000 Dolina Dolnej Baryczy (PLH020084), 2) tâche partielle N2 – inventaire ornithologique dans la zone Natura 2000 Stawy Przemkowskie (PLB020003). 3. La description de l'objet du marché est incluse dans les annexes n° 1a et 1b à la spécification. 4. Le pouvoir adjudicateur prévoit la nécessité de transférer les droits de propriété intellectuelle à l'objet du marché exécuté. Une description détaillée des conditions contractuelles est incluse dans les projets de contrat constituant les annexes n° 2a et 2b à la spécification. 5. Le pouvoir adjudicateur ne spécifie pas les activités, dans le cadre de la réalisation du marché, nécessitant l'emploi par l'exécutant ou le sous-traitant de personnes sur la base d'un contrat de travail tel que défini à l'article 22 § 1 de la loi du 26 juin 1974 relative au Code du travail.