France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction, aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I, II et III