Estonie – Services divers d'entretien et de réparation – Seiremastide hooldustööde tellimine

L'exemple de contrat est la commande de travaux d'entretien pendant la période de sept ans, dont la description détaillée est donnée en Annexe 1 - description technique, qui a été approuvée pour l'utilisation interne conformément à l'article 35, paragraphe 1, point 6 (1) de la loi AvTS. Le fournisseur doit soumettre les prix unitaires en Annexe 2. Conformément à l'article 77, paragraphe 3 de la loi RHS, l'Annexe 1 est uniquement délivrée aux demandeurs/co-demandeurs qui ont été exclus et qualifiés dans le cadre de la passation des marchés publics et qui ont signé et soumis une déclaration de confidentialité. / Bases d'exclusion et conditions de qualification : voir les documents de base de la passation de marché.