Pays-Bas – Services de la circulation routière – Verkeersmaatregelen

L'objet de ce contrat-cadre est de désigner un prestataire pour les mesures de circulation au sens large (sauf accord contraire) pour, entre autres: • la mise en place de toutes les mesures de circulation nécessaires aux travaux sur et autour des infrastructures, à l'exception de la zone de travail (la fermeture de la zone de travail reste dans le domaine de compétence de l'entrepreneur exécutant les travaux) ; • la fourniture de mesures de circulation standard conformément à la CROW 96B ; • la fourniture de mesures de circulation pour les événements ; • la fourniture de régulateurs de trafic. Le tout conformément au Programme des exigences figurant à l'annexe 4 et au Cahier des charges Contrat-cadre 2026-090078 à l'annexe 5. La Commune n'a pas d'obligation de prise en charge et ne donne pas de garantie de chiffre d'affaires. La Commune maximise toutefois la valeur totale de ce marché (durée initiale incluse les options de prolongation) à 5.000.000,- €.