Pologne – Services d'établissement de cartes – Aktualizacja bazy danych ewidencji gruntów i budynków wraz z przetworzeniem hybrydowej mapy ewidencyjnej do obiektowej mapy wektorowej, dla 4 obrębów ewidencyjnych na terenie powiatu tatrzańskiego

L'objet du marché est le choix de l'Entrepreneur qui fournira, pour le compte de l'Autorité contractante, des services géodésiques et cartographiques consistant à mettre à jour la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments [ci-après également dénommée « EGiB »] avec le traitement de la carte hybride cadastrale en une forme vectorielle pour les circonscriptions suivantes du Powiat Tatrzański: 1) 121705_2.0505 Poronin dans l'unité cadastrale Poronin, 2) 121703_2.0304 Czarna Góra dans l'unité cadastrale Bukowina Tatrzańska, 3) 121703_2.0306 Jurgów dans l'unité cadastrale Bukowina Tatrzańska, 4) 121703_2.0308 Rzepiska dans l'unité cadastrale Bukowina Tatrzańska. La mise à jour de la base EGiB comprend également la création d'une base de bâtiments, le complément des informations sur les contours des parcelles dans les zones bâties, l'analyse de la documentation rassemblée au PZGiK, ainsi que la vérification sur le terrain et les mesures géodésiques. L'Autorité contractante autorise l'utilisation de tous les types de mesures géodésiques adaptées au groupe de précision des détails topographiques mesurés, y compris les mesures géodésiques photogrammétriques, les mesures géodésiques cartométriques et les mesures géodésiques sur le terrain. Conformément aux principes du Programme FEM, l'Entrepreneur est tenu d'effectuer les mesures géodésiques sur le terrain à l'étape précédant le début des travaux principaux, si elles s'avèrent nécessaires pour effectuer les travaux couvrant le traitement sous forme numérique et la mise à disposition des données EGiB, tout en respectant les normes techniques découlant des dispositions légales en vigueur. 2. Le marché est attribué en quatre lots [également appelés « Tâches »]: 1) Lot – n° 1: Mise à jour de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments pour la circonscription de Poronin dans l'unité cadastrale de Poronin avec la transformation de la carte cadastrale hybride en une carte vectorielle, conformément aux exigences détaillées contenues dans les Conditions Techniques constituant l'Annexe n° 9 au SWZ; 2) Lot – n° 2: Mise à jour de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments pour la circonscription de Czarna Góra dans l'unité cadastrale de Bukowina Tatrzańska avec la transformation de la carte cadastrale hybride en une carte vectorielle, conformément aux exigences détaillées contenues dans les Conditions Techniques constituant l'Annexe n° 10 au SWZ; 3) Lot – n° 3: Mise à jour de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments pour la circonscription de Jurgów dans l'unité cadastrale de Bukowina Tatrzańska avec la transformation de la carte cadastrale hybride en une carte vectorielle, conformément aux exigences détaillées contenues dans les Conditions Techniques constituant l'Annexe n° 11 au SWZ; 4) Lot – n° 4: Mise à jour de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments pour la circonscription de Rzepiska dans l'unité cadastrale de Bukowina Tatrzańska avec la transformation de la carte cadastrale hybride en une carte vectorielle, conformément aux exigences détaillées contenues dans les Conditions Techniques constituant l'Annexe n° 12 au SWZ. 3. L'Autorité contractante précise que pour les lots mentionnés ci-dessus, les travaux doivent être réalisés dans la portée et les étapes suivantes: Étape I: 1) Déclaration du travail géodésique au PODGiK à Zakopane; 2) Obtention des données et des matériaux au PODGiK à Zakopane; 3) Analyse de la documentation géodésique existante se trouvant au PZGiK avec évaluation de son utilité et de la manière de l'utiliser, ainsi que sa présentation à l'Autorité contractante conformément aux conditions techniques; 4) Complément de la base de données de travail de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments sur la base des résultats des analyses effectuées; 5) Réalisation de l'enquête sur le terrain ainsi que des mesures de situation des bâtiments, pour lesquels les données n'ont pas été obtenues à partir des matériaux disponibles au PZGiK, acquisition des informations descriptives concernant les bâtiments; 6) Mise à jour de la base de données de travail et son complément avec les données concernant les bâtiments; 7) Transmission à l'Autorité contractante pour contrôle de la base de données de travail concernant les bâtiments ainsi que du rapport technique des travaux de l'Étape I; 8) Contrôle et réception de l'Étape I. Étape II: 1) Vérification des cartes cadastrales analogiques et collecte des informations permettant de compléter la base de données EGiB conformément au modèle conceptuel des données EGiB dans le domaine des unités cadastrales, des circonscriptions cadastrales, des limites des parcelles, des contours des utilisations des terres, des contours classificatoires, des classes d'utilisation, des bâtiments, des biens immobiliers locaux, des sujets cadastraux; 2) Harmonisation des contacts avec les districts, unités ou circonscriptions voisins; 3) Transformation des cartes cadastrales du système KUL au système national de coordonnées PL-2000; 4) Réalisation de la comparaison finale des données géométriques et descriptives EGiB; 5) Transmission à l'Autorité contractante des résultats des travaux de l'Étape II pour contrôle sous forme de rapport technique, alimentation de la base de données EGiB avec les résultats des travaux de l'Étape I et II; 6) Contrôle et réception de l'Étape II. 4. L'objectif des travaux mentionnés ci-dessus est la mise à jour de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments avec le traitement de la carte cadastrale hybride en une carte vectorielle, pour 4 circonscriptions cadastrales sur le territoire du powiat tatrzański. Grâce aux travaux mentionnés ci-dessus, la conformité de la base de données de l'Enregistrement des Terres et des Bâtiments pour les circonscriptions cadastrales indiquées dans la demande avec le modèle conceptuel en vigueur sera atteinte à 100 %. 5. L'Autorité contractante informe que le présent marché est