Pologne – Services liés aux déchets et aux ordures – Odbiór i zagospodarowanie odpadów komunalnych od właścicieli nieruchomości zamieszkałych na terenie Gminy Połajewo

Objet du marché est le service concernant la collecte et l'élimination des déchets municipaux provenant des propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire de la Commune de Połajewo. Le domaine de l'objet du marché couvre, pendant toute la période d'exécution du marché, la collecte et l'élimination des déchets municipaux : 1) mélangés ; 200301 2) triés : a) verre ; 150107 b) matière plastique ; 150102 c) papier et carton ; 150101 d) déchets biodégradables, y compris les déchets verts. 200201 3) meubles et autres déchets volumineux ; 200307 4) équipements électriques et électroniques usagés ; 200135, 200136 5) médicaments périmés ; 200132 6) pneumatiques usagés ; 160103 7) déchets de construction et de démolition constituant des déchets municipaux, provenant de petits travaux n'exigeant pas de permis de construire, de déclaration d'intention de construire ou d'exécution de travaux de la part du staroste. 170904 8) emballages de substances dangereuses 150110, 150111 9) gravats purs 170101 10) peintures, encres, adhésifs, etc. 200128 11) vêtements et textiles 200110, 200111 Les déchets autres que ceux mentionnés, l'entrepreneur a l'obligation de les collecter contre une redevance supplémentaire, payée par le propriétaire du bien immobilier. Afin d'équiper les biens immobiliers de conteneurs appropriés et de déterminer le mode de leur collecte, le propriétaire du bien immobilier doit informer le destinataire des déchets au moins 7 jours avant la réalisation prévue des travaux de construction ou de démolition.