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Ce marché a expiré.

Espagne – Services de témoins experts – El presente contrato tiene por objeto la realizacion de un Servicio de Peritaciones Judiciales para la atencion de los organosjudiciales y fiscalias radicados en la Comunidad Autonoma de Canarias

Consejería de Presidencia, Administraciones Públicas, Justicia y Seguridad de la Comunidad Autónoma de CanariasEspagnePublié le 06 août 2026
Délai dépassé

Description

La passation du marché sera régie par le Cadre des Clauses Administratives Particulières, le Cadre des Prescriptions Techniques, et par les normes contenues dans le Livre Deuxième, Titre I, Chapitre I et Titre II, Chapitre V, de la Loi 9/2017.

Codes CPV

Expert witness services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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