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Ce marché a expiré.
France – Services d'assurance – Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Commune de Petite-IleFrancePublié le 20 août 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Codes CPV
Insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
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