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Franciaország – Biztosítási szolgáltatások – Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Commune de Petite-IleFrancePublié le 20 août 2026
40 jours restants

Description

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Codes CPV

Insurance services

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