Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

La Caisse de maladie commerciale - KKH (ci-après KKH) a pour objectif de conclure des contrats de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées concernant la substance active/les substances actives dans le cadre d'une procédure dite "Open House". En fixant des conditions contractuelles uniformes ainsi qu'une procédure d'accès uniforme, tous les entreprises pharmaceutiques appropriées et intéressées ou communautés d'entreprises pharmaceutiques sont invités à conclure ou à adhérer à un contrat de rabais conformément à l'article 130a, paragraphe 8, du SGB V pour la substance active mentionnée dans l'appel d'offres. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents de participation ainsi que le contrat à l'adresse de contact indiquée ([email protected]).