Allemagne – Travaux de développement urbain – Konzeptvergabe Grundstücksverkauf und -entwicklung in Bodelshausen

Procédure négociée pour la vente et l'aménagement de terrains à 72411 Bodelshausen (arrondissement de Tübingen)

Dans le cadre de la présente procédure de passation des marchés, la commune de Bodelshausen recherche un investisseur qui achètera le terrain à bâtir (quatre parcelles cadastrales) et le développera. L'investisseur doit aménager les surfaces conformément aux exigences de la commune de Bodelshausen dans un délai à convenir contractuellement. En ce qui concerne l'obligation de construire, il n'est pas possible d'exclure la qualification de marché de travaux public. La commune de Bodelshausen organise donc, pour la vente des terrains avec l'obligation de les aménager conformément au concept dans un délai imparti, une procédure de passation des marchés à l'échelle européenne.